Démarches sur place

Retrouver ci-dessous la liste des démarches que vous pouvez effectuer en mairie.
Contact : Tél. 02 40 54 92 22 - fax 02 40 06 20 02 - mairie@hautegoulaine.fr

Démarches possibles en mairie

Citoyenneté

Recensement citoyen obligatoire

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l'âge de 16 ans et avant la fin du 3e mois suivant. Pour ce faire, ils se présentent à leur mairie, munis de leur carte d'identité et du livret de famille des parents. A cette occasion, l'agent municipal leur remet une attestation de recensement.

Attention : Ce document n'a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique jusqu'à l'âge de 25 ans (Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l'envoi d'une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans et 3 mois environ, et l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c'est une convocation tardive à la JDC, c'est l'impossibilité de s'inscrire à un examen, c'est une non-inscription automatiques sur les listes électorales.

Contact : 02 40 54 92 22, accueil@hautegoulaine.fr
Plus d'infos



Démarches administratives

- demande de carte d'identité (dossier à retirer à l'accueil), demande de passeport (voir rubrique ci-dessous)

- mariage (dossier à retirer),

- parrainage civil,

- reconnaissance (fournir pièce d'identité et justificatif de domicile pour les 2 parents), naissance (fournir certificat de naissance et livret de famille),

- décès, cimetière (achat ou renouvellement de concessions),

- certificat vie commune (fournir la carte d'identité des 2 intéressés + 1 justificatif de domicile avec les 2 noms),

- délivrance d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès),

- demande de duplicata livret de famille,

- recensement des jeunes de 16 ans (présenter livret de famille et pièce d'identité du jeune),

- inscriptions sur les listes électorales (fournir la carte d'identité + justificatif de domicile, ancienne carte électorale),

- demande et renouvellement de titre de séjour,

- attestation d'accueil,

- autorisation de sortie de territoire (fournir la carte d'identité + livret de famille),

- demande de logements (imprimé à retirer).



Passeport biométrique

En place depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique peut-être délivré dans l'une des 200 mairies équipées quel que soit le lieu d'habitation du demandeur.

Le temps d'attente étant assez long (environ 30 minutes), il est nécessaire de prendre rendez-vous auparavant auprès de :

Mairie de Basse-Goulaine
Place Louis Edelin
44115 BASSE-GOULAINE

02 40 03 55 56



Point d'Accueil Municipal de Beautour
Place de la Poste - 44120 VERTOU

02 40 97 67 13

du lundi au jeudi : 9 h - 12 h / 14 h - 17 h ; et le vendredi : 9 h 12 h / 14 h-16 h



Une liste des communes délivrant les passeports biométriques sur la Loire-Atlantique est disponible à l'accueil de la mairie.



Autres démarches

- remise de sacs de tri pour la collecte sélective,

- ouverture/fermeture - modification compte usager pour les ordures ménagères,

- demande intervention service taupes,

- déclaration objets trouvés et objets perdus,

- certificat de cession de véhicule, certificat de demande d'immatriculation, demande de visite médicale du permis de conduire (imprimés disponibles à l'accueil)



Accéder à vos démarches en lignes sur

Service public.fr

Etat civil, carte d'identité, passeport, carte grise, etc….

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