Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Le PPBE recense les actions en cours et à venir pour prévenir voire réduire les effets du bruit, ainsi que pour protéger les zones calmes.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement [PPBE]

Consultation du public sur le projet de PPBE de la commune

Après consultation publique (du 14 avril au 14 juin 2014), le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement [PPBE] de Haute-Goulaine a été approuvé à l'unanimité par le Conseil municipal du 14 novembre.

PPBELe 17 février 2014, la Commune de Haute-Goulaine a arrêté son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement. Ce projet est le fruit d'un travail collaboratif entre différents partenaires et gestionnaires d'infrastructures génératrices de bruit : services de l'Etat (RN 249), Conseil Général de Loire-Atlantique (routes départementales) et Mairie (routes communales).

Cette démarche est issue de la transposition en droit français, de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, en date du 25 juin 2002, qui prévoit l'établissement de cartes de bruit et de plans de prévention dans l'environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transport et les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Dès lors, et sur la base de la définition du terme « agglomération » au sens de l'INSEE, la Commune de Haute-Goulaine est concernée en tant que Commune appartenant à l'agglomération nantaise.

De fait, l'étude relative au projet de PPBE fait suite à l'établissement de la Cartographie Stratégique du Bruit (CSB), réalisée en 2008 et en interne par les services techniques de Nantes Métropole en collaboration avec la Commune de Haute-Goulaine (cartes consultables sur le site internet de la Commune). Les sources de bruit calculées dans les cartes portent uniquement sur les voies routières, la Commune n'étant pas concernée ni par le bruit ferroviaire ni par les aéronefs. De même, les services de Nantes Métropole n'ont identifiés aucune activité industrielle soumise à autorisation jugée bruyante sur le territoire de la Commune.

En préambule de l'analyse des cartes de bruit, il est précisé que les cartographies sonores ont tendance à surestimer l'exposition au bruit des populations. Les cartes de bruit sont en effet obtenues par simulation à partir de données de trafic, répondant ainsi à une méthode harmonisée à l'échelle nationale et européenne permettant une comparaison immédiate entre communes par exemple. De surcroît, tous les habitants d'un immeuble sont associés au niveau de bruit le plus élevé de l'immeuble, quel que soit la façade d'exposition.

Cette mise au point effectuée, le document indique que si une première analyse a permis d'identifier 11 bâtiments d'habitation en dépassement de seuil, soit 59 personnes (1,1% de la population goulainaise), essentiellement situées au hameau de la Louée, il s'avère finalement après mise à jour des paramètres de vitesse réglementaire réelle et donc en deuxième analyse, qu'aucun bâtiment d'habitation n'est finalement exposé sur la Commune, à des niveaux de bruit inférieurs au seuil de déclenchement de propositions d'actions pour le PPBE.

Consulter


Creasit, création site internet Nantes 44