Le Service Minimum d'Accueil

Le Service Minimum d'Accueil gratuit pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire public La Châtaigneraie est mis en place par la commune de Haute-Goulaine depuis la rentrée scolaire 2008-2009, en application des dispositions de la loi du 20 août 2008.

En cas de mouvement de grève

Groupe scolaire La Châtaigneraie

Le Service Minimum d'Accueil [SMA]

Depuis la rentrée 2008-09, en application des dispositions de la loi du 20 août 2008, la Commune propose gratuitement un Service Minimum d'Accueil [SMA] aux élèves du groupe scolaire La Châtaigneraie en cas de grève annoncée et suivie des enseignants. Mais, pour en bénéficier, certaines consignes sont à respecter.

Avec pour principe de garantir la garde des élèves primaires pendant le temps scolaire en cas de grève, le SMA est mis en place par la Municipalité uniquement lorsqu'au moins 25 % des enseignants de l'une ou de l'autre des écoles de la Châtaigneraie sont déclarés grévistes. Concrètement, cela signifie que ce droit d'accueil gratuit peut s'appliquer pour la maternelle sans l'être nécessairement pour l'élémentaire, et inversement. Par ailleurs, en deçà de 25 %, les enfants sont accueillis dans les classes par les enseignants présents.

Dans la perspective d'un mouvement annoncé, la commune n'est informée de son obligation de mise en oeuvre du SMA, par l'Inspecteur de l'Éducation Nationale, que 48 heures avant le jour de grève. Cependant soucieuse d'accueillir les écoliers dans des conditions optimales et prévoir la mobilisation de suffisamment d'agents municipaux pour les encadrer, elle demande aux familles ne disposant d'aucune solution alternative de garde de se faire connaître auprès de la mairie au préalable de ces 2 jours. À noter qu'il est de la responsabilité des parents de s'assurer de la présence de l'enseignant de leurs enfants directement auprès de l'école et préalablement à l'inscription au Service Minimum d'Accueil.

En cas de grève prévue, une note à l'attention des familles et annonçant l'ouverture des inscriptions au SMA est affichée aux écoles de la Châtaigneraie. L'information est également relayée sur le site internet www.hautegoulaine.fr. Alors, parents, dès vous entendez parler d'un éventuel mouvement social, ouvrez l'oeil !


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