Le PLU évolue

Le PLU 2 s'ajuste aux besoins : 3 modifications ont fait l’objet d’une enquête publique qui s'est achevée le 25 novembre.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme [PLU] est un outil qui permet, sur la base d’un projet de territoire, de gérer le droit des sols (quoi construire, où, quand, comment…) sur l’ensemble du périmètre administratif d'une collectivité (commune, communauté d'agglomération…).

Le PLU de la commune de Haute-Goulaine, révisé en 2014 (PLU 2), répond aux objectifs suivants :

  • Développement de l’habitat et de la mixité sociale ;
  • Développement économique ;
  • Consolidation de l’offre commerciale et de services de proximité ;
  • Préservation des espaces agricoles, viticoles et naturels ;
  • Préservation du patrimoine bâti et architectural communal…

Ces orientations, qui fixent un cadre pour le développement futur de la commune (l'horizon visé par le projet se situe à 2025), sont traduites au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables [PADD] du PLU 2.

Plus d'infos sur le PADD goulainais

Suite à l'approbation du PLU 2 en 2014, de nombreux projets urbains ont été menés à bien afin de répondre aux objectifs du PADD. Les lotissements suivants peuvent ainsi être cités :  

  • Le Hameau de la Pinelière,
  • Le Parc de Belhaître,
  • Les Courées aux Pins,
  • L’Orée du Bois de la Frémonière,
  • La Croix Chabineau (zone de mixité sociale renforcée à hauteur de 70%),
  • Le Hameau du Vignoble (zone de mixité sociale renforcée à hauteur de 100% située Rue de la Blandellerie).

 

Pourquoi des modifications du PLU ?

Le PLU de Haute-Goulaine est un document qui vise une réelle maîtrise du développement, aussi bien dans le temps que dans l’espace.  Aussi, certaines opérations d’aménagement urbain qui ont été programmées dans le PLU et qui ont été depuis lors affinées, ne peuvent être réalisées que par une modification du PLU de la commune.

C'est dans ce contexte que 3 procédures de modification distinctes du PLU 2 sont menées par la commune. Elles portent respectivement sur les thèmes suivants :

1. La modification n°1 concerne l’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Surboisière. Est ici envisagée la création d’un nouveau quartier d’habitations (environ 160 logements) respectant l’identité du site et tenant compte des nécessaires aménagements à réaliser.Un schéma d’aménagement de la zone a été réalisé par la commune et vise :

  • La création d’une voie nouvelle entre la zone à desservir et la rue de la Bellaudière (au niveau du nouveau giratoire) ;
  • L’aménagement d’un carrefour sécurisé permettant l’accès à la zone par la rue du Patis Forestier (voie existante à requalifier pour partie) ;
  • Le maintien d’une "coulée verte" au cœur de l’opération pour valoriser le site et les paysages environnants ;
  • Le respect de l’identité rurale de Haute-Goulaine avec des tailles de parcelles adaptées au contexte communal ;
  • La production de logements locatifs sociaux permettant de répondre aux obligations légales auxquelles est soumise la Commune (article 55 de la loi SRU).

Cet aménagement est aujourd’hui rendu nécessaire en vue de garantir un développement maîtrisé de la commune, tout en pérennisant les équipements existants.

2. La modification n°2 a pour objet l’ouverture à l’urbanisation du Secteur situé à l'angle des rues de Bretagne et de la Bellaudière (en rouge sur la carte ci-dessus). Ce projet permettra la réalisation d’un lotissement d’une vingtaine de lots.Des ajustements en matière de règlement ont également été opérés :

  • Encourager la création de logements locatifs sociaux dans toute opération d’habitat située dans les zones urbaines (UA, UB, UC) ;
  • Permettre le repérage des bâtiments patrimoniaux à valoriser pouvant faire l’objet d’un changement de destination ainsi que les destinations autorisées.
  • Améliorer les dispositifs de collecte des déchets avec l’obligation de créer des conteneurs enterrés pour toute opération programmant plus de 40 logements.
  • Permettre d’intégrer la possibilité de constructions d’annexes et d’extensions limitées pour des tiers en zone agricole (A),
  • La mise à jour du tableau des emplacements réservés et des modifications de tracé de certains emplacements réservés…

3. La modification n°3 a pour but de créer les conditions de réalisation du projet d’aménagement du centre-bourg de Haute-Goulaine. Des ajustements réglementaires et graphiques ont ainsi été réalisés pour permettre la mutation à venir de ce secteur stratégique.

 

La concertation avec les habitants

Dans le cadre de ces trois procédures de modification du PLU 2, une réunion publique rassemblant une centaine de personnes a eu lieu le 6 septembre dernier à l’Espace de la Treille. Les projets de modifications du PLU 2 ont également été présentés aux personnes publiques associées [PPA] lors d’une réunion en mairie le 31 août 2017. 

Le dossier complet des modifications n°1, 2 et 3 du PLU 2 a été notifié aux PPA par courriel du 25 septembre puis déposé (en format papier) en Préfecture de Loire-Atlantique le 29 septembre 2017.

Parallèlement, le Maire de Haute-Goulaine a ordonné par arrêté l’ouverture d’une enquête publique relative aux projets de modifications du PLU 2, qui s'est déroulée en mairie du 25 octobre au 25 novembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

En outre, Marie-Gwenaëlle Boureau, désignée commissaire-enquêteur, s'est tenue à la disposition du public en mairie lors de 5 permanences.

Chacun a donc pu prendre connaissance du dossier de modifications n°1, 2 et 3 du PLU 2 et consigner éventuellement ses observations en mairie, par écrit ou par mail.

Des panneaux d’exposition sont également installés dans le hall de la mairie. Objectif : mieux appréhender le projet porté par la municipalité et ainsi faciliter la compréhension de tous.

 

Avis des Personnes Publiques Associées [PPA]

 

Avis des participants et du public 

Consulter le registre d'enquête publique