Après le 31 mars, il sera trop tard !

Exit l’échéance du 31 décembre pour s’inscrire sur les listes électorales ! Tout savoir sur la réforme électorale...

Les habitants ont désormais jusqu’à 8 semaines avant le scrutin pour se rendre en mairie ou sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396. Ainsi, pour pouvoir voter dimanche 26 mai aux élections européennes, rendez-vous au plus tard le 31 mars.

Plus d'infos :

  • 02 40 54 92 22
  • elections@hautegoulaine.fr

Réforme électorale : ce qui a changé au 1er janvier 2019

Les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.

  • Cette réforme, simplifiant les démarches, instaure le Répertoire Electoral Unique [REU] et permanent géré par l’INSEE [Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques].
  • La demande d'inscription est désormais possible toute l'année, toutefois, un délai minimum est requis avant chaque élection :
    - en 2019, les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent être déposées, au plus tard, le dernier jour du 2e mois précédant le scrutin. Par exemple, pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est fixée au 31 mars 2019.
    - à compter de 2020, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant la date d’un scrutin.
    En savoir plus sur l’inscription sur les listes électorales
  • Chaque électeur se verra attribuer un numéro national unique. De nouvelles cartes vont donc être éditées.
    En savoir plus sur la carte électorale et les pièces d’identité à présenter lors du vote
  • Le maire est désormais compétent pour statuer sur les demandes d’inscription et les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits sur les listes électorales communales. Une commission de contrôle, chargée de valider a posteriori les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables, est également créée dans chaque commune.
  • Par arrêté en date du 10 janvier 2019, le Préfet de la Loire-Atlantique a nommé les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal.
    Pour la commune de Haute-Goulaine, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux et de leurs suppléants (3 conseillers appartenant à la liste majoritaire et 2 conseillers appartenant à la 2e liste).
TITULAIRES :
  • Jean-Claude Grenier
  • Françoise Belin
  • Franck Bridoux
  • Jean-Yves Colas
  • Frédérique Bironneau
SUPPLÉANTS :
  • Fabien Decourt
  • Philippe Éon
  • Claudine Launay
  • Valérie Landeau
  • Eddy Guilloteau

Consulter l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Loire-Atlantique