Ses finances

Le Budget 2019

Stabilité de mise pour le budget 2019

Guidés par la volonté de poursuivre le développement de Haute-Goulaine en ajustant les projets aux capacités financières de la collectivité, les élus ont voté, le 14 décembre dernier, le budget primitif 2019 d’un montant global de 7 587 652 €, soit équivalent à celui de 2018. L’essentiel des points à retenir.

Le contexte

  • L’exonération progressive de la taxe d’habitation entre dans sa 2e année d'application : - 65 % seront appliqués sur le montant de référence en 2019 pour 67,46 % des foyers goulainais. Ce "manque-à-gagner" pour la commune sera une nouvelle fois compensé par l’État mais sur la base des taux votés en 2017. L’impact de cette réforme sur le budget est donc difficile à mesurer. Seule certitude : la Municipalité s’est engagée à ne pas augmenter ses taux d’imposition en 2019.
  • Après plusieurs années de diminution, la Dotation Globale de Fonctionnement, versée par l’État, se maintient pour la 2e année consécutive à 380 000 €.
  • Dépendante d’une décision à venir de la part de Clisson Sèvre et Maine Agglo, la recette perçue au titre de la solidarité entre les communes (fonds de péréquation) baissera, voire risque de disparaître.
  • Malgré les efforts entrepris par la collectivité et soulignés par la Préfecture, le déficit en logements sociaux a entraîné la mise en carence de la commune qui doit cette année encore assumer une pénalité de 121 000 € dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains [SRU].

Fonctionnement : 5 508 701 €

  • Plus d’1 million d’€ contribueront à optimiser les services à destination des plus jeunes (petite enfance, scolaire…), également financés par les participations des familles et des partenaires tels que la Caisse d’Allocations Familiales.
  • Près de 2 millions d’€ seront alloués à la masse salariale qui se verra renforcée afin de pouvoir notamment satisfaire aux besoins de la population croissante. 
  • 480 000 € permettront d’entretenir les bâtiments communaux, les espaces verts, les routes et les réseaux
  • 32 250 € seront consacrés à soutenir les associations ; ainsi 10 348 € seront versés à l’Amicale Laïque et 7 950 € à l’ESHG, les 2 associations goulainaises comptant le plus d’adhérents grâce à leurs diverses sections.

Investissement : 2 078 951 €

  • Outre les investissements d'équipements à la Croix des Tailles, 180 000 € seront utiles pour aménager les routes et réseaux qui desserviront le futur lotissement de la Surboisière dont la 1re tranche de viabilisation devrait commencer au dernier trimestre 2019. L’urbanisation de ce secteur (à terme environ 160 logements dont 36 % de locatifs sociaux) permettra d’accueillir de nouveaux habitants dans un environnement de mixité sociale et générationnelle. Financés en partie par des PUP [Projet Urbain Partenarial], ces nouveaux aménagements s’inscriront dans la continuité des projets de voirie successifs initiés depuis 2014 (rue de Bretagne, rue de la Bellaudière, rue du Pâtis-Forestier) pour garantir un cheminement apaisé et sécurisé au nord du centre-bourg tout en fluidifiant sa circulation.
  • Enjeu primordial dans la société actuelle, les nouvelles technologies seront privilégiées avec un investissement total de 65 000 €. Une classe mobile à la Châtaigneraie, un portail familles pour le service Scolaire - Enfance - Jeunesse et un écran d’accueil en mairie sont programmés pour une meilleure information et toujours plus d’interactivité.
  • Près de 25 000 € permettront de poursuivre les travaux d’accessibilité prévus dans l’Ad’AP [Agenda d’Accessibilité Programmée] : le cimetière verra également ses allées réaménagées.
  • Depuis 2009, la commune finance ses investissements grâce à ses fonds propres et aux subventions qui lui sont octroyées. Pour la 10e année consécutive, aucun emprunt ne sera donc contracté en 2019. À noter que "les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique, d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore d'acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations. […] En aucun cas l'emprunt ne doit combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres pour assurer l'amortissement de la dette." (source : www.collectivites-locales.gouv.fr/principes-recours-a-lemprunt)
  • Grâce au traité de concession conclu fin novembre 2016 avec LAD-SELA, aucune dépense n’est une nouvelle fois à enregistrer pour l’aménagement du centre-bourg. Décidée lors du conseil municipal du 16 novembre, la cession du foncier communal pour un montant de 1 941 348 € couvre la participation de la collectivité pour la période 2017-19.

Des indicateurs de gestion au beau fixe

Outils indispensables d’évaluation et d’aide à la décision, les indicateurs de gestion goulainais traduisent la bonne santé financière de la commune :

  • la capacité de désendettement (nombre d’années qu’il faudrait à la commune pour rembourser l’intégralité de sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute) est inférieure à 5 ans ;
  • une dette nette par habitant de 1 112 € pour une moyenne à 828 € dans les communes de la même strate ;
  • année après année, le fonds de roulement, en d’autres termes les liquidités disponibles de la collectivité, augmente progressivement et s’élève à plus de 2 millions d’€ à fin 2017.

Consulter toutes les données financières précises de la commune

Fonctionnement 2019 - coût des services aux habitants

Les 1 787 848 € alloués aux services aux habitants sont répartis comme suit :


Le Budget 2019 en chiffres

  • 7 587 652 €
  • 843 220 € de nouveaux équipements
  • 30 000 € de subvention au Centre Communal d’Action Sociale [CCAS]
  • 32 250 € de subventions aux associations
  • 3 728 500 € de recettes fiscales
  • 901 710 € de dotations, subventions et participations

Les principaux investissements 2019

  • 280 000 € 
    Construction d'une salle associative
  • 192 000 € 
    Construction d’une nouvelle station d’épuration au Pont de l’Ouen
  • 118 400  € 
    Construction d'un plateau multisports

A noter

Dernier budget communal pour l'assainissement

Au 1er janvier 2020, la compétence "Cycle de l’Eau", qui comprend le traitement des eaux usées, potables et pluviales pour une partie, sera obligatoirement transférée à Clisson Sèvre et Maine Agglo. Ainsi, le 14 décembre dernier,  les élus goulainais ont pour la dernière fois voté le budget Assainissement. Ultime investissement : la construction d’une nouvelle station d’épuration au Pont de l’Ouen, initialement prévue en 2018 mais reportée pour des raisons écologiques (à savoir le respect de la période de nidification de l’alouette Lulu, espèce protégée).


Diverses informations budgétaires et financières

Ratios financiers

Le décret 2016-834 du 23 juin 2016 impose la publication par la collectivité d'un certain nombre de ratios. Les données utilisées pour ces calculs sont issues du compte administratif 2016 de la commune.

  • Dépenses réelles de fonctionnement/population = 765,01 €
  • Produit des impositions directes/population = 501,59 €
  • Recettes réelles de fonctionnement/population = 994,20 €
  • Dépenses d'équipement brut/population = 95,72 €
  • Encours de la dette/population = 1 117,48 € *
  • Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)/population = 91,14 €

Population = 5 690 habitants au 1er janvier 2016

* Afin de faciliter la lecture de ce chiffre, les différentes écritures comptables effectuées en 2015 suite à la désensibilisation de l'emprunt structuré ont été retirées conformément à la réglementation en vigueur (décret n°2015-1893 du 29 décembre 2015).