Ses finances

Le Budget 2018

Un budget pragmatique

Fonctionnement : 5 471 458 €

Au rang des bonnes nouvelles, la création de Clisson Sèvre et Maine Agglo, née de la fusion des communautés de communes Sèvre, Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson,  a eu des conséquences positives pour le "portefeuille" goulainais. En effet, au titre de la solidarité entre les communes, Haute-Goulaine, jusqu'alors contributeur au fonds de péréquation, à hauteur de 104 000 € en 2017, devient bénéficiaire de 70 000 € pour 2018, disposant ainsi d'une enveloppe de 174 000 €. Par ailleurs, la dotation globale de fonctionnement, versée par l’État, se maintient au niveau de l’exercice précédent, soit 380 000 €, pour la 1re fois après des baisses significatives et constantes depuis 5 ans : pour rappel, elle s'élevait à 693 000 € en 2012.

Au rang des incertitudes, la pénalité relative au déficit en logements sociaux va une nouvelle fois augmenter. Et ce, malgré les nombreuses constructions en cours et en projet. Le montant exact sera fixé en février ; aussi une provision de 97 000 € a-t-elle été constituée (contre 50 000 € en 2016 et 70 000 € en 2017).  Et pourtant sera-t-elle suffisante ? À cela s’ajoute la Loi de Finances qui va instaurer l’exonération progressive de la taxe d’habitation. Seule certitude : le Gouvernement s’est engagé à compenser la perte enregistrée dans chaque commune pour 2018. Par ailleurs, le budget de l'État prévoit une diminution des crédits alloués à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux [DETR] et au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local [FSIPL].

Dans ce contexte financier contraint, la Municipalité maintient son cap à savoir le contrôle strict des dépenses, l'optimisation des services et des moyens, l'amélioration du quotidien des Goulainais. 3 décisions récentes illustrent parfaitement cette triple ambition :

  • le renouvellement du contrat de restauration scolaire avec la société Restoria,
  • la désignation de l’IFAC comme nouveau prestataire pour le multi-accueil et l’accueil de loisirs,
  • le maintien de la semaine à 4 jours et demi avec gratuité des TAP [Temps d’Activités Périscolaires] pour l’année scolaire 2018-19.

À travers ces choix forts, les élus ont privilégié la qualité au coût, préférant contraindre d’autres postes de dépenses. 

Investissement : 1 997 265 €

Pour 2018, 3 priorités ont été fixées :

  1. La voirie - En plus du budget d'entretien de 120 000 €, 336 700 € sont dédiés au réaménagement de la voirie de la commune en vue de la sécuriser et de la rendre accessible : les rues de la Bellaudière et du Pâtis Forestier (209 100 €), la rue Hélène Boucher (50 000 €) ainsi que des trottoirs (50 000 €) sont notamment concernés. Cette somme ne prend cependant pas en compte les travaux qui seront menés sur une section des rues des Épinettes et Victor Hugo. Ce chantier stratégique sera financé par Loire-Atlantique Développement – SELA dans le cadre de la concession pour le projet de restructuration du centre-bourg ;
  2. Le sport auquel est attribué 250 000 € dont 150 000 € qui serviront à la reconstruction de courts de tennis à la Croix des Tailles ;
  3. L'environnement - une somme de 274 500 € est consacrée à l’assainissement avec notamment la reconstruction de la station d’épuration du Pont de l’Ouen (225 900 €) et la réhabilitation du réseau des eaux usées de l’impasse de la Guilbaudière (20 000 €).

L’accessibilité à Haute-Goulaine ne se limite pas aux travaux de voirie. En effet, l’Ad’AP [Agenda d’Accessibilité Programmée], validé le 16 décembre 2016, suit son cours avec 17 500 € d’investissement pour 2018.


A noter

En juin prochain, une fois le bilan de l’exercice 2017 validé, un "budget supplémentaire" viendra compléter le budget primitif 2018.
En fonction de l’excédent qui sera dégagé, de nouveaux projets pourront être inscrits


Le Budget 2018 en chiffres

  • 7,5 millions d’€
  • 851 000 € de nouveaux équipements
  • 35 000 € de subvention au Centre Communal d’Action Sociale [CCAS]
  • 32 200 € de subventions aux associations
  • 3,73 millions d'€ de recettes fiscales
  • 860 000 € de dotations, subventions et participations

Les principaux investissements 2018

  • 225 900 € 
    Construction d’une nouvelle station d’épuration au Pont de l’Ouen
  • 209 100 € 
    Aménagement et sécurisation des rues de la Bellaudière et du Pâtis Forestier
  • 150 000  € 
    Reconstruction de courts de tennis extérieurs à la Croix des Tailles

Taux d'imposition 2018

  • Taxe d'habitation : 19,12 %
  • Taxe foncière : 19,95 %
  • Foncier non bâti : 52,21 %

Loi de Finances 2018

Quid de la taxe d’habitation ?

Foyers exonérés : les seuils

  • 27 000 € annuels de revenu fiscal pour une personne seule,
  • 43 000 € pour un couple sans enfant,
  • Mise en place d’un système de parts en fonction du nombre d’enfants (à l’image de l’impôt sur le revenu).

À noter : 67,46 % des foyers goulainais sont concernés par cette exonération.

Exonérations : le planning

L’exonération de la taxe d’habitation va se faire progressivement sur 3 ans. Les foyers concernés verront leur impôt diminuer de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019 pour atteindre 100 % en 2020.

À noter : Les collectivités locales conservent la liberté de fixer leurs taux d’imposition et seront compensées des 30 % d’exonération pour 2018.


Diverses informations budgétaires et financières

Ratios financiers

Le décret 2016-834 du 23 juin 2016 impose la publication par la collectivité d'un certain nombre de ratios. Les données utilisées pour ces calculs sont issues du compte administratif 2016 de la commune.

  • Dépenses réelles de fonctionnement/population = 765,01 €
  • Produit des impositions directes/population = 501,59 €
  • Recettes réelles de fonctionnement/population = 994,20 €
  • Dépenses d'équipement brut/population = 95,72 €
  • Encours de la dette/population = 1 117,48 € *
  • Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)/population = 91,14 €

Population = 5 690 habitants au 1er janvier 2016

* Afin de faciliter la lecture de ce chiffre, les différentes écritures comptables effectuées en 2015 suite à la désensibilisation de l'emprunt structuré ont été retirées conformément à la réglementation en vigueur (décret n°2015-1893 du 29 décembre 2015).