Ses finances

Le contexte

• Modifiée par la loi de finances pour 2018, la taxe d’habitation est dans sa 3^e année d’exonération progressive : 67 % des foyers goulainais en sont désormais exempts. Pour les 33 % restants, une diminution de 30 % sera appliquée en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023. L’État devrait assurer la compensation financière afin de limiter l’impact de cette réforme sur les finances communales. À noter que, comme en 2019, la Municipalité a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition. Cependant, les valeurs locatives qui servent de base au calcul des impôts locaux ont été revalorisées par l’État de 1,2 % pour la taxe foncière et 0,9i% pour la taxe d’habitation.
• Pour la 3^e année consécutive, les dotations versées par l’État se stabilisent à hauteur de 520 000 € :
  - Dotation Globale de Fonction = 370 000 €
  - Dotation de Solidarité Rurale = 90 000 €
  - Dotation Nationale de Péréquation = 60 000 €
• Au 1^er janvier 2020, 3 compétences ont été transférées à Clisson Sèvre et Maine Agglo : l’assainissement collectif, les eaux pluviales et l’enfance.
• Mise en carence il y a 2 ans, Haute-Goulaine a dû s’acquitter en 2018 d’une pénalité majorée de 121 000 € due à son déficit en logements locatifs sociaux [LLS]. Saluant les efforts réalisés notamment dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg pour la construction de LLS, la Préfecture a, exceptionnellement et à titre dérogatoire, mis en place un dispositif expérimental qui permet aujourd’hui, à l’instar de l’an dernier et pour 1 année encore, d’être exonérée de pénalités.

Fonctionnement 2020 - Ce que coûtent les services proposés aux Goulainais ?

Les 1 597 500 € alloués aux services aux habitants sont répartis comme suit :

Fonctionnement : 5 562 671 €

• 1^er poste de dépenses : les charges de personnel (2 104 550 € soit 37 % des dépenses de fonctionnement). À mesure que la commune voit sa population croître, les besoins en agents se renforcent afin d’être capable de proposer des services adaptés aux habitants.
• Pour que les services Scolaire - Petite Enfance - Enfance (multi-accueil, accueil périscolaire, restaurant scolaire…) remplissent pleinement leurs missions auprès des plus jeunes, 884 384 € sont nécessaires.
• 567 640 € seront consacrés à l’entretien des bâtiments, des espaces verts, des routes et des réseaux communaux. 
• 36 508 € seront consacrés à soutenir les associations goulainaises. En 2020, une subvention de 18 835 € est notamment versée à l’Amicale Laïque dont 9 500 € à la section Théâtre. En effet, la Municipalité a décidé de prendre en charge les frais liés à la location du Quatrain où la troupe donne désormais ses représentations en attendant la rénovation de la salle Christine Caron.

Investissement : 2 313 978 €

• 520 000 € seront nécessaires pour aménager les routes et réseaux qui desserviront le futur lotissement de la Surboisière dont le permis d’aménager a été accordé en février. Dans la continuité des travaux déjà réalisés (rues de Bretagne, rue de la Bellaudière, carrefour de la Croix Chabineau), l’allée et la rue du Pâtis-Forestier seront reconfigurées, un rond-point et la voirie intérieure créés pour permettre aux habitants de ce quartier de 160 logements (dont 36 % sociaux) d’accéder à leur domicile en toute sécurité et sans alourdir le trafic en centre-bourg.
• Le projet d'aménagement du centre-bourg se poursuit moyennant une participation de 450 000 € (réhabilitation des réseaux, réfection de voirie…) à LAD-SELA, le concessionnaire. En 2020, le chantier reprendra avec la rénovation de la rue des Épinettes (entre le rond-point du Sablais et la rue de la Châtaigneraie) qui devrait commencer d’ici l’été.
• En ce qui concerne la voirie, est programmée la sécurisation de la rue de la Chapelle Saint Martin (création d’une sente piétonne et installation de 3 écluses routières). Pour le secteur de la Plaunais - la Haudinière - la Basse-Rivière, une étude pour la mise en sécurité des voies est en cours et financée.
• En matière d’équipement, 2 projets structurants sont prévus en 2020. Tout d’abord, 40 000 € sont alloués pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la salle Christine Caron (mise aux normes énergétiques et adaptation en vue de la pratique du théâtre) et 25 000 € sont affectés à l’intervention d’un programmiste pour l’Espace des Loriots. Sa mission ? Analyser l’existant, lister les besoins actuels et futurs (multi-accueil, accueil de loisirs, Local J) et proposer plusieurs scénarii (réorganisation, extension, construction annexe…).
• Le cimetière se voit doté d’une enveloppe totale de 40 000 € pour financer un aménagement paysager, la poursuite des reprises de concessions et la finalisation de sa mise en accessibilité, dernière étape de l’Ad’AP [Agenda d’Accessibilité Programmée] entamé il y a 5 ans, en 2015.
• Les travaux de la Surboisière, la rénovation de la salle Christine Caron et l’évolution de l’Espace des Loriots seront pour partie financés par le Projet Urbain Partenarial conclu avec Francelot-Lamotte. L’aménageur de la Surboisière va ainsi verser 1 023 007 € à la commune afin de participer aux dépenses occasionnées par l’urbanisation de ce secteur.
• Dans ce budget primitif 2020, seuls les investissements incontournables ont été inscrits. Pour le reste, des provisions ont été constituées. Aussi, en mai ou juin prochain, une fois le bilan de l’exercice 2019 validé, les nouveaux élus auront toute latitude pour décider d’autres projets lors du vote du "budget supplémentaire" qui reprend l’excédent dégagé l’année passée.

Consulter toutes les données financières précises de la commune

Les principaux investissements 2020

• La Surboisière (aménagement de voirie et de réseaux) : 520 000 €

• Centre-bourg : 450 000 €
• Rue de la Chapelle Saint Martin : 44 000 €
• Cimetière : 40 000 €
• Salle Christine Caron : 40 000 €
• Secteur La Plaunais – La Haudinière – La Basse-Rivière : 35 000 €
• Espace des Loriots : 25 000 €

Centre Communal d'Action Sociale [CCAS]

• CCAS : Débat d'Orientation Budgétaire [DOB] 2018

• CCAS : Compte administratif 2017

• CCAS : Subventions 2017

Ratios financiers

Le décret 2016-834 du 23 juin 2016 impose la publication par la collectivité d'un certain nombre de ratios. Les données utilisées pour ces calculs sont issues du compte administratif 2016 de la commune.

• Dépenses réelles de fonctionnement/population = 765,01 €
• Produit des impositions directes/population = 501,59 €
• Recettes réelles de fonctionnement/population = 994,20 €
• Dépenses d'équipement brut/population = 95,72 €
• Encours de la dette/population = 1 117,48 € *
• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)/population = 91,14 €

Population = 5 690 habitants au 1^er janvier 2016

* Afin de faciliter la lecture de ce chiffre, les différentes écritures comptables effectuées en 2015 suite à la désensibilisation de l'emprunt structuré ont été retirées conformément à la réglementation en vigueur (décret n°2015-1893 du 29 décembre 2015).