Démarches en mairie
Pour quelles démarches se déplacer en mairie ?
Mairie
État civil
- Retirer le dossier maximum 1 an avant la date souhaitée
- Déposer le dossier complet sur RDV
- Rencontrer le Maire
À noter : La mairie ne fournit plus de certificat de vie commune.
- Se pacser sur RDV
Sont à fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, des attestations de résidence commune et d’absence de lien de parenté, les
actes de naissance et pièces d’identité des 2 personnes. Pour les divorcés, veufs ou étrangers, des documents complémentaires peuvent être demandés.
+ d'infos & documents à remplir
- Modifier et dissoudre le Pacs sans RDV
- Retirer un dossier
- Déposer le dossier complet sur RDV
- Rencontrer le Maire
Demande à effectuer sans RDV, en présence du et/ou des parents, muni(s) de la pièce d'identité et du justificatif de domicile pour les 2 parents
- Acheter une concession sans RDV
- Renouveler sa concession sur RDV
3 solutions possibles pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès :
- par courrier adressé à Mairie - 2 rue Victor Hugo - CS 22667 HAUTE-GOULAINE - 44126 Vertou cedex 1,
- sur place, à l’accueil de la mairie,
- en ligne sur service-public.fr.
Dans tous les cas, seront à fournir un justificatif d’identité et la preuve de filiation : carte d’identité ou passeport + livret de famille + nom et prénom des parents de la personne concerné par l’acte (sauf pour les actes de décès).
Demande à réaliser sans RDV, muni de sa pièce d’identité, en cas de perte, vol, détérioration, divorce ou séparation
- se renseigner sur place, par téléphone au 02 40 54 92 22 ou par mail à etatcivil@hautegoulaine.fr
- Retirer son dossier en mairie ou en ligne
- Déposer le dossier complet sur RDV
Citoyenneté
- Se rendre sans RDV à l’accueil de la mairie, muni de sa carte d'identité, d’un justificatif de domicile et, le cas échéant, de son ancienne carte électorale
OU - S’inscrire en ligne
- à réaliser sans RDV par tous les jeunes de 16 ans dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire
- se présenter en mairie, muni de sa carte d'identité et du livret de famille des parents
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Obligatoire pour tous les jeunes de 16 ans nés Français, le recensement citoyen est le sésame indispensable pour pouvoir s’inscrire à un examen (BEP, bac…), concours ou passer le permis de conduire. Sans attestation ni certificat de participation à la Journée Défense & Citoyenneté [JDC], bye bye les études et l’indépendance ! Dommage de pénaliser son avenir alors que la démarche, à réaliser dans les 3 mois qui suivent son anniversaire, est rapide et simple…
- Se rendre à l’accueil de la mairie, muni de sa carte nationale d'identité ou de son passeport valide, du livret de famille à jour et d’un justificatif de domicile
- Bien conserver l’attestation de recensement remise par la mairie, une fois la démarche effectuée (pas de duplicata fourni)
- Participer à la JDC pour laquelle une convocation aura été envoyée à l’approche des 17 ans
En prime, à 18 ans, l’inscription sur les listes électorales se fera automatiquement, sans démarche supplémentaire.
Avis aux retardataires, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche reste la même.
Urbanisme
- S'informer sur le cadastre, le zonage du Plan Local d’Urbanisme [PLU] ou une problématique foncière
- Déposer son permis de construire ou sa déclaration préalable par courrier ou en dépôt papier
Déposer sa demande d'urbanisme en ligne - Suivre l’avancée de sa demande d’urbanisme quand celle-ci a été déposée en format papier
Suivre l'avancée de sa demande d'urbanisme en ligne - Consulter un dossier d’urbanisme
- Obtenir les formulaires de demande d'autorisations d'urbanisme
Télécharger les formulaires en ligne - En cas de problème d’adressage
- Connaître les servitudes du terrain
- Consulter des archives
En savoir + sur les démarches d'urbanisme
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Relocalisé en mairie, le service Urbanisme – Foncier est disponible
- sur rendez-vous, le lundi après-midi de 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 45 à 12 h,
- par téléphone au 02 40 54 92 22, aux heures et jours d’ouverture de la mairie,
- par mail à urbanisme@hautegoulaine.fr.
Réservation de salle
- Effectuer la demande au 06 79 75 59 50 ou à reservations.salles@hautegoulaine.fr
- Récupérer les clés à l'accueil de la mairie
Autres démarches administratives
Les actes administratifs de la mairie et du CCAS sont consultables en mairie et en ligne.
- S'informer sur place, par téléphone ou par mail
- Remplir le dossier sur RDV
- Se présenter sans RDV, muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
Cas particuliers
Carte Nationale d’Identité et Passeport
Pour une demande ou un renouvellement de carte d’identité et de passeport, il convient de s'adresser à une mairie équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales. 30 le sont en Loire-Atlantique dont Basse-Goulaine, Vertou ou Saint-Sébastien sur Loire… mais pas Haute-Goulaine qui reste néanmoins à la disposition de ses habitants pour tout renseignement. Pour gagner du temps au guichet, des formulaires de pré-demande sont disponibles en ligne.
Effectuer sa pré-demande en ligne
>> + d’infos sur la marche à suivre pour
France Services
France Services oriente et aide les Goulainais dans leurs démarches numériques liées à la CAF [Caisse des Allocations Familiales], l'Assurance Maladie [CPAM], l'Assurance Retraite [Carsat], Chèque énergie, Impôts [Finances publiques], France Rénov, France Titres (ex-ANTS), France Travail (ex-Pôle Emploi), Urssaf, MSA [Mutuelle Sociale Agricole] et Point Justice.
>> À noter : 2 ordinateurs et 1 imprimante sont en libre-service.
À noter
Faciliter son déménagement en déclarant son changement d’adresse en ligne ! Grâce à un seul formulaire, plusieurs organismes publics et privés (impôts, immatriculation, CAF, CPAM, caisse de retraite…) sont informés de ses nouvelles coordonnées.