Démarches sur place

Pour quelles démarches se déplacer en mairie ?

Démarches administratives

  • Mariage
    dossier à retirer et à remplir, RDV de préparation avec le Maire
  • Parrainage civil
  • Reconnaissance
    à fournir : pièce d'identité et justificatif de domicile pour les 2 parents
  • Décès - cimetière
    achat et renouvellement de concessions
  • Certificat de vie commune
    à fournir : la carte d'identité des 2 intéressés + 1 justificatif de domicile avec les 2 noms
  • Délivrance d'actes d'état civil
    naissance, mariage, décès
  • Demande de duplicata du livret de famille
  • Inscription sur les listes électorales
    à fournir : carte d'identité + justificatif de domicile + ancienne carte électorale le cas échéant. Sur Haute-Goulaine, il est également possible de s’inscrire en ligne 
  • Attestation d'accueil
  • Légalisation de signature
    Se présenter muni de sa pièce d’identité
  • Demande de logement social

Cette liste est non exhaustive. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la mairie qui, à votre service et écoute, saura vous rediriger vers l’organisme adéquat si besoin.

Mairie

Le PACS

Pour se pacser, plus la peine de se déplacer au Tribunal d’Instance : RDV en mairie !

Dorénavant, les PACS s’enregistrent, se modifient, se résilient à la mairie où réside le couple. Documents à fournir : déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS (modèles-type sur www.service-public.fr), attestations de résidence commune et d’absence de lien de parenté, actes de naissance, pièces d’identité. Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.

Contact : 02 40 54 92 22 - mairie@hautegoulaine.fr

Plus d'infos sur le PActe Civil de Solidarité [PACS]

Recensement citoyen obligatoire

Tous les jeunes Goulainais(es) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Pour ce faire, ils se présentent à la mairie, munis de leur carte d'identité et du livret de famille des parents. À cette occasion, l'agent municipal leur remet une attestation de recensement. Attention : Ce document n'a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique jusqu'à l'âge de 25 ans (Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l'envoi d'une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans et 3 mois environ, et l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c'est une convocation tardive à la JDC,
c'est l'impossibilité de s'inscrire à un examen,
c'est une non-inscription automatique sur les listes électorales.

Plus d'infos sur

Autres

Cette liste est non exhaustive. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la mairie


Cas particuliers

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Pour une demande ou un renouvellement de carte d’identité et de passeport, il convient de s'adresser à une mairie équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales. 30 le sont en Loire-Atlantique dont Basse-Goulaine, Vertou ou Saint-Sébastien sur Loire… mais pas Haute-Goulaine qui reste néanmoins à la disposition de ses habitants pour tout renseignement. Pour gagner du temps au guichet, des formulaires de pré-demande en ligne est disponible sur www.ants.gouv.fr

Plus d’infos sur la marche à suivre pour


À noter

Faciliter son déménagement en déclarant son changement d’adresse sur le site service-public.fr. Grâce à un seul formulaire, plusieurs organismes publics et privés (impôts, immatriculation, CAF, CPAM, caisse de retraite…) sont informés de ses nouvelles coordonnées.

Toutes les démarches à effectuer lors d’un emménagement – déménagement 

La Préfecture en ligne

Carte d’identité, passeport, permis de conduire et carte grise, il est possible de faire de nombreuses demandes administratives en ligne. Objectifs : simplifier et améliorer les démarches des particuliers tout en rendant les services publics plus efficaces et réactifs. Effectuer une pré-demande de délivrance de titres, connaître le solde de ses points, déclarer la vente de son véhicule… il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur www.ants.gouv.fr. Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect. Ce  service public propose à tout usager d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.frimpots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste... Finies les interminables heures d’attente, ce nouveau service est disponible 24 h / 24, 7 jours / 7.

De nouvelles démarches plus simples et plus rapides

Une fois cette étape préalable effectuée les usagers peuvent se laisser guider et remplir leur formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de la demande. À l’issue de la validation de la demande en ligne, l’usager recevra un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande.

Les usagers pourront également suivre l’état d’avancement de leur demande, de son enregistrement jusqu’à la mise à disposition du titre. Lorsque le dossier est instruit, un courriel informe l’usager de son traitement. Qu’il s’agisse d’une 1re demande ou d'un renouvellement, le titre est adressé directement au domicile du demandeur ou à la mairie équipée spécifiquement pour les cartes nationales d’identité ou les passeports.

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