Démarches en mairie

Pour quelles démarches se déplacer en mairie ?

Les démarches qu’il est possible d’effectuer au 2 rue Victor Hugo

Mairie

Mariage

  • Retirer le dossier maximum 1 an avant la date souhaitée
  • Déposer le dossier complet sur RDV
  • Rencontrer le Maire

À noter : La mairie ne fournit plus de certificat de vie commune.

Obtenir un certificat de vie commune ou de concubinage

Pacs

  • Se pacser sur RDV

Sont à fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, des attestations de résidence commune et d’absence de lien de parenté, les
actes de naissance et pièces d’identité des 2 personnes. Pour les divorcés, veufs ou étrangers, des documents complémentaires peuvent être demandés.

+ d’infos & documents à remplir

  • Modifier et dissoudre le Pacs sans RDV

Parrainage civil

  • Retirer un dossier
  • Déposer le dossier complet sur RDV
  • Rencontrer le Maire

Reconnaissance

Demande à effectuer sans RDV, en présence du et/ou des parents, muni(s) de la pièce d'identité et du justificatif de domicile pour les 2 parents

Décès - cimetière

  • Acheter une concession sans RDV
  • Renouveler sa concession sur RDV

+ d’infos sur le cimetière de Haute-Goulaine

Actes d'état civil

3 solutions possibles pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès :

  • par courrier adressé à Mairie - 2 rue Victor Hugo - CS 22667 HAUTE-GOULAINE - 44126 Vertou cedex 1,
  • sur place, à l’accueil de la mairie,
  • en ligne sur service-public.fr.

DEMANDER UN ACTE EN LIGNE

Dans tous les cas, seront à fournir un justificatif d’identité et la preuve de filiation : carte d’identité ou passeport + livret de famille + nom et prénom des parents de la personne concerné par l’acte (sauf pour les actes de décès).

Duplicata du livret de famille

Demande à réaliser sans RDV, muni de sa pièce d’identité, en cas de perte, vol, détérioration, divorce ou séparation

Changement de nom- prénom - sexe
(ou correction d'une erreur)

  • se renseigner sur place, par téléphone au 02 40 54 92 22 ou par mail à etatcivil@hautegoulaine.fr
  • Retirer son dossier en mairie ou en ligne
  • Déposer le dossier complet sur RDV

Retirer un dossier en ligne

Inscription sur les listes électorales

  • Se rendre sans RDV à l’accueil de la mairie, muni de sa carte d'identité, d’un justificatif de domicile et, le cas échéant, de son ancienne carte électorale
    ou
  • S’inscrire en ligne

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Recensement citoyen

  • à réaliser sans RDV par tous les jeunes de 16 ans dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire
  • se présenter en mairie, muni de sa carte d'identité et du livret de famille des parents

____________________

Obligatoire pour tous les jeunes de 16 ans nés Français, le recensement citoyen est le sésame indispensable pour pouvoir s’inscrire à un examen (BEP, bac…), concours ou passer le permis de conduire. Sans attestation ni certificat de participation à la Journée Défense & Citoyenneté [JDC], bye bye les études et l’indépendance ! Dommage de pénaliser son avenir alors que la démarche, à réaliser dans les 3 mois qui suivent son anniversaire, est rapide et simple…

  1. Se rendre à l’accueil de la mairie, muni de sa carte nationale d'identité ou de son passeport valide, du livret de famille à jour et d’un justificatif de domicile
  2. Bien conserver l’attestation de recensement remise par la mairie, une fois la démarche effectuée (pas de duplicata fourni)
  3. Participer à la JDC pour laquelle une convocation aura été envoyée à l’approche des 17 ans

En prime, à 18 ans, l’inscription sur les listes électorales se fera automatiquement, sans démarche supplémentaire.

Avis aux retardataires, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche reste la même.

EN SAVOIR + SUR LES DEMARCHES D'URBANISME

____________________

Relocalisé en mairie, le service Urbanisme – Foncier est disponible

  • sur rendez-vous, le lundi après-midi de 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 45 à 12 h,
  • par téléphone au 02 40 54 92 22, aux heures et jours d’ouverture de la mairie,
  • par mail à urbanisme@hautegoulaine.fr.

+ d'infos & documents à remplir

Actes administratifs de la mairie et du CCAS

Les actes administratifs de la mairie et du CCAS sont consultables en mairie et en ligne.

Consulter les actes administratifs en ligne

Attestation d'accueil

  • S'informer sur place, par téléphone ou par mail
  • Remplir le dossier sur RDV

Légalisation de signature

  • Se présenter sans RDV, muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

Copies certifiées conforme

Sans RDV

+ d’infos


Cas particuliers

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Pour une demande ou un renouvellement de carte d’identité et de passeport, il convient de s'adresser à une mairie équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales. 30 le sont en Loire-Atlantique dont Basse-Goulaine, Vertou ou Saint-Sébastien sur Loire… mais pas Haute-Goulaine qui reste néanmoins à la disposition de ses habitants pour tout renseignement. Pour gagner du temps au guichet, des formulaires de pré-demande sont disponibles en ligne.

Effectuer sa pré-demande en ligne

>> + d’infos sur la marche à suivre pour

France Services

France Services oriente et aide les Goulainais dans leurs démarches numériques liées à la CAF [Caisse des Allocations Familiales], l'Assurance Maladie [CPAM], l'Assurance Retraite [Carsat], Chèque énergie, Impôts [Finances publiques], France Rénov, France Titres (ex-ANTS), France Travail (ex-Pôle Emploi), Urssaf, MSA [Mutuelle Sociale Agricole] et Point Justice.

>> À noter : 2 ordinateurs et 1 imprimante sont en libre-service.

+ d'infos sur France Services

À noter

Faciliter son déménagement en déclarant son changement d’adresse en ligne ! Grâce à un seul formulaire, plusieurs organismes publics et privés (impôts, immatriculation, CAF, CPAM, caisse de retraite…) sont informés de ses nouvelles coordonnées.

Toutes les démarches à effectuer lors d’un déménagement