Demandes d'autorisation d'urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...
Clisson Sèvre et Maine Agglo instruit les permis des Goulainais
Clisson Sèvre et Maine Agglo est compétente pour l’instruction et le suivi de toute demande d’autorisation d’urbanisme des Goulainais. Ainsi, pour préparer un projet de rénovation ou de construction, en connaître la faisabilité et savoir où en est son dossier, il convient de contacter le service Urbanisme, situé à Clisson.
Clisson Sèvre et Maine Agglo
La mairie toujours à l'écoute
Relocalisé en mairie, le service Urbanisme – Foncier reste la porte d’entrée pour
- toutes les questions portant sur le cadastre, le zonage du PLU ou des problématiques foncières ;
- consulter le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre ;
- et surtout pour déposer permis de construire, déclarations préalables et toute autre autorisation d’urbanisme en format papier.
Mairie
Mairie ou Agglo ?
| MAIRIE | AGGLO | |
|---|---|---|
| Se renseigner sur son projet de construction, de rénovation ou d’extension | × | |
| Déposer son permis de construire ou sa déclaration préalable | × courrier ou dépôt papier | × en ligne |
| Suivre l’avancée de sa demande d’urbanisme | × mail, téléphone ou RDV | × en ligne |
| Consulter un dossier d’urbanisme | × | |
| Obtenir les formulaires de demande | × | |
| S’informer sur une parcelle ou la réglementation du PLU | × | |
| En cas de problème d’adressage | × | |
| Connaître les servitudes du terrain | × | |
| Consulter des archives | × |
La boîte à outil pour une construction / rénovation réussie
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités obligatoires, préalables à la réalisation d'une construction nouvelle, d'une extension, d'une rénovation, d'un changement de destination ou de travaux d’aménagement (division de terrain, lotissement, aires de stationnement…). Les travaux exécutés sans autorisation ou en méconnaissance des règles d’urbanisme constituent des infractions au Code de l’Urbanisme et aux règlements pris pour son application, dont le Plan Local d’Urbanisme. Il est donc indispensable d'obtenir l'accord de l’administration, en l'occurrence Clisson Sèvre et Maine Agglo, avant d’engager ses travaux. Et il convient également, pour tout projet, de s’adresser au préalable auprès du service Urbanisme & Habitat de l'Agglo afin de
- vérifier quel type d’autorisation déposer,
- collecter tous les renseignements nécessaires à la constitution du dossier de demande,
- demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Nécessaire pour tout dépôt de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable, la fiche de calcul du ratio de perméabilité doit correspondre au zonage de la parcelle concernée.
Fiche de calcul pour les zones AH1, AH2, NH1 et NH2
- Pour une construction neuve, si la surface plancher dépasse 150 m²
Fiche d’aide au calcul de la surface plancher - Pour une extension supérieure à 20 m², si la surface de plancher totale (existant + extension) dépasse 150 m²
- pour tout permis déposé par une personne morale
Autres cas particuliers où le recours à l’architecte est obligatoire
Chaque 1er jeudi après-midi du mois, au siège de Clisson Sèvre et Maine Agglo (13 rue des Ajoncs, à Clisson), le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement [CAUE] conseille les particuliers dans leur quête d’un habitat de qualité.
+ d'infos sur ces rencontres gratuites avec un architecte-conseil