Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Ouvert le 2 octobre 2025, le contrôle porte sur la gestion de la commune de 2019 à 2025.
Après une procédure contradictoire, le rapport définitif a été notifié à la commune le 24 août 2026.

Mot introductif d'Anne-Sophie Gstach-Morand, Maire, lors du conseil municipal du 17 septembre 2026

"Le rapport que nous examinons ce soir n'est pas un document politique. Il est signé par une juridiction financière indépendante, la Chambre Régionale des Comptes [CRC] des Pays de la Loire, au terme d'une instruction longue de plusieurs mois, associant un entretien contradictoire avec chacun des ordonnateurs successifs de la période contrôlée et une procédure écrite à laquelle chacun a pu répondre. Ce que ce rapport dit, il ne le dit pas par opinion. Il le dit au regard des textes : le code général des collectivités territoriales, le code de la commande publique, le code général de la fonction publique.

Neuf recommandations. Des dizaines d'observations, sur la gouvernance, la fiabilité des comptes, la gestion des ressources humaines et la commande publique. Une synthèse qui commence, je cite très exactement le document, par ces mots : « la qualité de l'information budgétaire et comptable est médiocre ».

Je veux ce soir vous présenter ce que contient ce rapport avec la plus grande rigueur, et vous dire aussi, point par point, ce que notre équipe a déjà engagé pour y répondre. C'est précisément le rôle d'une nouvelle majorité que de regarder les choses en face, et de les corriger plutôt que de les commenter.

Ce propos introductif étant fait, je vais procéder à la lecture du rapport définitif de la CRC, qui sera rendu public dans la foulée de ce conseil municipal. Conformément à la loi, nous aurons un débat où vous pourrez vous exprimer en toute liberté.".